Conditions générales d'utilisation de KidsConfetti

Version du [DATE] · Version française (texte faisant foi)

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Partie A – Dispositions générales

1. Exploitant

Le site kidsconfetti.ch (« KidsConfetti », « nous ») est exploité par [NOM], entreprise individuelle, [ADRESSE], [NPA] Lausanne, Suisse, [IDE/UID si inscrit au registre du commerce], e-mail : hello@kidsconfetti.ch (voir les mentions légales).

2. Définitions

• Plateforme : le site kidsconfetti.ch, ses pages, formulaires et e-mails.
• Parent ou Utilisateur : toute personne qui consulte la Plateforme ou envoie une demande, en général à titre privé.
• Prestataire : toute personne ou entreprise présentée sur la Plateforme qui propose des prestations liées aux anniversaires d'enfants (lieux, animation, ateliers, organisation, gâteaux, décoration, location de matériel, etc.).
• Fiche : la page de présentation d'un Prestataire sur la Plateforme.
• Fiche non revendiquée : une Fiche créée par KidsConfetti à partir d'informations publiées par le Prestataire lui-même (notamment sur son site internet) et dont le Prestataire n'a pas encore pris le contrôle.
• Demande : le message qu'un Parent envoie, via la Plateforme, à un ou plusieurs Prestataires qu'il a choisis.
• Contrat de prestation : tout accord conclu entre un Parent et un Prestataire (réservation, devis accepté, commande, etc.).

3. Rôle de KidsConfetti : une simple mise en relation

3.1 KidsConfetti met à disposition un annuaire et un outil de transmission de Demandes. Notre rôle se limite à présenter des informations sur des Prestataires et à transmettre les Demandes des Parents aux Prestataires choisis par ceux-ci.

3.2 KidsConfetti n'est ni organisateur, ni vendeur, ni agent, ni représentant, ni courtier d'un Prestataire ou d'un Parent. Nous ne concluons aucun Contrat de prestation au nom de quiconque, n'encaissons aucun paiement pour les prestations et ne percevons aucune commission sur les Contrats de prestation.

3.3 Tout Contrat de prestation est conclu exclusivement entre le Parent et le Prestataire. KidsConfetti n'y est pas partie et n'assume aucune obligation qui en découle, notamment en ce qui concerne l'exécution, la qualité, la sécurité, la conformité, le prix, le paiement, l'annulation, le report, le remboursement ou la garantie.

3.4 Les Prestataires sont des entreprises indépendantes. KidsConfetti ne les emploie pas, ne les dirige pas, ne surveille pas leurs prestations et n'exerce aucun contrôle sur leur personnel, leurs locaux, leur matériel ou leurs produits.

3.5 La présence d'une Fiche sur la Plateforme, sa position dans les résultats ou un badge (par exemple « Vérifié » ou « Pro ») ne constituent ni une recommandation, ni une garantie, ni une certification de la qualité, de la sécurité, de la fiabilité, des autorisations ou des assurances du Prestataire (voir ch. 11 et 26).

4. Acceptation et modifications

4.1 En utilisant la Plateforme, et en tout cas en envoyant une Demande ou en revendiquant une Fiche, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU »). Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la Plateforme.

4.2 Nous pouvons modifier les CGU pour des motifs objectifs (évolution de la Plateforme, de la loi ou de la jurisprudence, nouvelles offres). La version en vigueur est publiée sur la Plateforme avec sa date. Les modifications s'appliquent aux Demandes envoyées et aux utilisations faites après leur publication. Pour les offres payantes en cours, les modifications défavorables importantes sont notifiées par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; le Prestataire peut alors résilier son offre avec effet à la date d'entrée en vigueur, avec remboursement au prorata de la période payée et non utilisée.

5. Langues

Les CGU existent en français, allemand, italien et anglais. En cas de divergence, la version française fait foi.

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Partie B – Conditions pour les parents et visiteurs

6. Gratuité

La consultation de la Plateforme et l'envoi de Demandes sont gratuits pour les Parents. KidsConfetti ne facture rien aux Parents et ne perçoit aucun paiement pour les prestations.

7. Envoi d'une Demande

7.1 Vous choisissez vous-même le ou les Prestataires à qui votre Demande est envoyée. Votre Demande n'est transmise qu'après votre confirmation par le lien reçu par e-mail. Une Demande non confirmée n'est pas transmise et est supprimée après 7 jours.

7.2 Une Demande est une prise de contact sans engagement. Elle n'est ni une réservation, ni une commande, ni une offre ferme. Aucun Contrat de prestation ne naît par l'envoi d'une Demande. Le Prestataire est libre de répondre ou non, d'accepter ou de refuser, et de fixer ses conditions et ses prix.

7.3 KidsConfetti ne garantit pas qu'un Prestataire réponde, qu'il soit disponible, qu'il reçoive effectivement la Demande (par exemple si son adresse e-mail publique est erronée ou si son filtre anti-spam la bloque), ni que la réponse soit conforme aux informations de la Fiche.

7.4 Vous vous engagez à :

• donner des informations exactes et utiliser votre propre adresse e-mail ;
• n'envoyer que des Demandes sérieuses, correspondant à un besoin réel ;
• ne pas envoyer de Demandes fictives, de test, publicitaires, abusives ou au nom d'un tiers sans son accord ;
• ne pas inclure dans le message d'informations inutiles sur des tiers ou sur votre enfant (par exemple son nom de famille, une photo ou des détails médicaux non nécessaires). Si vous devez mentionner une allergie ou un besoin particulier, limitez-vous au nécessaire ; vous acceptez que cette information soit transmise aux Prestataires choisis.

7.5 Nous pouvons limiter le nombre de Demandes (par exemple par adresse e-mail ou par période), refuser ou ne pas transmettre une Demande qui paraît abusive, et bloquer un usage contraire aux CGU.

8. Votre relation avec le Prestataire

8.1 Avant toute réservation, il vous appartient de vérifier directement avec le Prestataire, notamment :

• le prix total, ce qui est inclus, l'acompte, les modalités de paiement ;
• les conditions d'annulation, de report et de remboursement, et ce qui se passe en cas de météo défavorable, de maladie ou d'absence ;
• l'assurance responsabilité civile du Prestataire et, le cas échéant, vos propres assurances ;
• les autorisations nécessaires, la sécurité des lieux, du matériel (par exemple châteaux gonflables, matériel de bricolage, feu, animaux) et des activités, l'âge minimal et le nombre maximal d'enfants ;
• l'encadrement prévu : qui surveille les enfants, combien d'adultes sont présents, ce qui reste de votre responsabilité ;
• la composition des aliments et la gestion des allergies et intolérances ;
• l'accessibilité, les horaires, l'adresse exacte et les conditions générales du Prestataire.

8.2 Sauf accord contraire et écrit avec le Prestataire, la surveillance de vos enfants et des enfants invités reste sous votre responsabilité et celle des autres parents ou adultes accompagnants.

8.3 Toute réclamation relative à une prestation (retard, absence, annulation, qualité, prix, dommage, accident, intoxication, réaction allergique, blessure, perte ou vol, etc.) doit être adressée au Prestataire, qui en répond selon la loi et son contrat avec vous.

9. Informations publiées sur la Plateforme

9.1 Les informations des Fiches (description, catégories, localité, prix, horaires, âges, capacités, photos, coordonnées, etc.) proviennent des Prestataires eux-mêmes ou, pour les Fiches non revendiquées, des informations que le Prestataire a publiées (notamment sur son site internet), avec indication de la source et de la date de vérification.

9.2 Nous faisons des efforts raisonnables pour que ces informations soient exactes et à jour, mais elles peuvent être incomplètes, inexactes ou dépassées (par exemple après un changement de prix ou d'offre). Les prix sont indicatifs ; seul le prix confirmé par le Prestataire compte. KidsConfetti ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations, ni que la Plateforme présente tous les prestataires d'une région.

9.3 Si vous remarquez une erreur, signalez-la à hello@kidsconfetti.ch ou via le lien « Une erreur ? » de la Fiche. Nous la corrigeons dans un délai raisonnable.

10. Absence de vérification approfondie des Prestataires

KidsConfetti ne contrôle pas les diplômes, autorisations, assurances, antécédents (par exemple extrait du casier judiciaire), mesures d'hygiène, conformité du matériel, solvabilité ou réputation des Prestataires, sauf mention expresse contraire sur la Fiche, et dans ce cas uniquement dans la mesure indiquée et au moment de la vérification.

11. Ordre d'affichage, badges et mises en avant

11.1 L'ordre des résultats dépend principalement de la correspondance avec votre recherche (catégorie, région, âge, disponibilité indiquée) et de la complétude de la Fiche. Les Prestataires ayant choisi une offre payante peuvent être affichés en priorité ; les emplacements payants sont signalés comme tels (par exemple « Pro » ou « Mis en avant »).

11.2 Le badge « Vérifié » signifie uniquement que KidsConfetti a vérifié, à une date donnée, que la Fiche est gérée par une personne ayant accès à l'adresse e-mail professionnelle du Prestataire [et, le cas échéant : que l'entreprise existe au registre du commerce / UID]. Il ne garantit pas la qualité, la sécurité, les assurances ou les autorisations du Prestataire.

12. Litiges entre Parents et Prestataires

12.1 KidsConfetti n'est pas un service de médiation ni de recouvrement et n'est pas tenu d'intervenir dans un litige entre un Parent et un Prestataire.

12.2 Vous pouvez néanmoins nous signaler un problème grave (par exemple un comportement dangereux, une fraude ou des informations trompeuses). Nous pouvons, à notre libre appréciation et sans obligation, contacter le Prestataire, modifier, suspendre ou retirer sa Fiche. Une telle mesure (ou son absence) n'engage pas notre responsabilité et ne fait pas de nous une partie au litige.

13. Utilisation interdite

Il est interdit notamment :

• d'utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses ;
• d'envoyer des Demandes fictives ou automatisées, du spam ou de la publicité aux Prestataires ;
• de collecter de manière automatisée (scraping, robots) des coordonnées ou contenus de la Plateforme, ou d'utiliser les coordonnées des Prestataires pour de la publicité de masse ;
• de perturber le fonctionnement ou la sécurité de la Plateforme, ou de contourner ses limites techniques ;
• de se faire passer pour une autre personne ou entreprise.

14. Responsabilité de KidsConfetti

14.1 KidsConfetti ne répond pas des prestations, produits, locaux, actes ou omissions des Prestataires ni des Parents, ni des dommages qui en découlent, notamment : accidents, blessures, atteintes à la santé, réactions allergiques ou intoxications alimentaires, dommages matériels, pertes ou vols, retards, absences (« no-show »), annulations, reports, défauts de qualité, différences de prix, faillite d'un Prestataire, litiges sur les paiements ou acomptes, ni de l'utilisation que des Parents ou des Prestataires font des coordonnées qu'ils reçoivent. Ces risques relèvent du Contrat de prestation et de la responsabilité propre du Parent et du Prestataire.

14.2 Pour ses propres prestations (publication de l'annuaire et transmission des Demandes), fournies gratuitement aux Parents, KidsConfetti répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité est exclue, en particulier pour la négligence légère, les dommages indirects ou consécutifs, le manque à gagner, la perte de données, les informations inexactes ou dépassées des Fiches, les Demandes non reçues ou non traitées, l'indisponibilité temporaire de la Plateforme, les virus ou attaques informatiques malgré des mesures de sécurité appropriées, et le comportement d'auxiliaires (art. 101 al. 2 CO).

14.3 Réserves. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où la loi impose une responsabilité impérative, notamment : (a) en cas d'intention ou de négligence grave (art. 100 al. 1 CO) ; (b) pour les atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé causées par une faute de KidsConfetti elle-même ; (c) en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.

15. Liens et contenus de tiers

La Plateforme contient des liens vers les sites des Prestataires et d'autres tiers. KidsConfetti n'a aucune influence sur ces sites et n'en répond pas. Les conditions générales et déclarations de protection des données de ces tiers s'appliquent.

16. Disponibilité

Nous nous efforçons d'assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie de la Plateforme, en informant les Prestataires ayant une offre payante conformément au ch. 26.

17. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son nom, son logo, son design, ses textes et sa base de données sont protégés (notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et la loi contre la concurrence déloyale). Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation écrite est interdite, sauf usage privé autorisé par la loi. Les contenus fournis par les Prestataires restent leur propriété (ch. 25).

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Partie C – Conditions pour prestataires

18. Champ d'application

18.1 La présente Partie C s'applique, en plus des Parties A et D, à tout Prestataire, que sa Fiche soit non revendiquée, revendiquée gratuitement ou associée à une offre payante. Elle s'applique au plus tard dès que le Prestataire revendique sa Fiche, répond à une Demande transmise par la Plateforme, ou souscrit une offre.

18.2 Le Prestataire agit à titre professionnel (y compris comme indépendant ou association). Il garantit que la personne qui revendique ou gère la Fiche est autorisée à représenter l'entreprise.

19. Fiches créées à partir de sources publiques (non revendiquées)

19.1 Pour offrir aux Parents un aperçu utile de l'offre régionale, KidsConfetti peut créer des Fiches à partir d'informations professionnelles que le Prestataire a lui-même rendues publiques, en particulier sur son site internet (nom commercial, catégorie, localité, site web, coordonnées professionnelles, offre et prix publiés). La source et la date de vérification sont indiquées sur la Fiche, avec la mention « Fiche pas encore revendiquée ».

19.2 KidsConfetti rédige ses propres descriptions factuelles et ne reprend pas de textes, photos ou logos protégés du Prestataire sans son accord. Le nom et les marques du Prestataire sont utilisés uniquement pour l'identifier ; aucune affiliation, partenariat ou recommandation n'est suggéré.

19.3 Tant que la Fiche n'est pas revendiquée, les Demandes qui la concernent sont envoyées à l'adresse e-mail professionnelle publiée par le Prestataire. Chaque e-mail indique sa provenance et contient un lien de désinscription gratuit. Ces e-mails transmettent la demande individuelle d'un Parent ; ils ne contiennent pas de publicité de masse.

19.4 Le Prestataire peut à tout moment et gratuitement : (a) faire corriger la Fiche ; (b) la revendiquer ; (c) cesser de recevoir des Demandes (lien de désinscription) ; (d) demander la suppression de la Fiche. Les demandes de correction ou de suppression adressées à hello@kidsconfetti.ch sont traitées dans les 5 jours ouvrables ; en cas d'atteinte manifeste (par exemple informations erronées ou fiche concernant une activité arrêtée), la Fiche est masquée sans délai dès réception. KidsConfetti peut conserver le minimum nécessaire pour éviter de recréer la Fiche (par exemple le nom de domaine et la date de la demande).

20. Revendication et compte

20.1 La revendication se fait par un lien sécurisé envoyé à l'adresse e-mail publiée par le Prestataire ou par une autre vérification raisonnable. KidsConfetti peut refuser ou annuler une revendication en cas de doute sur la légitimité du demandeur.

20.2 Le Prestataire garde ses accès confidentiels et répond de l'utilisation de son compte. Il nous informe immédiatement de tout usage abusif.

21. Exactitude des informations

21.1 Le Prestataire est seul responsable des informations de sa Fiche revendiquée et de ses réponses aux Parents. Il garantit qu'elles sont exactes, complètes, à jour, non trompeuses et conformes au droit (notamment à la loi contre la concurrence déloyale et aux règles sur l'indication des prix).

21.2 Il met à jour sans délai sa Fiche en cas de changement (prix, offre, adresse, cessation d'activité) et, pour une Fiche non revendiquée, signale toute erreur à KidsConfetti.

21.3 KidsConfetti peut, sans obligation de contrôle, corriger, compléter, raccourcir ou refuser des informations manifestement erronées, trompeuses, illicites ou contraires aux CGU.

22. Autorisations, assurances et sécurité des enfants

Le Prestataire déclare et garantit, pour toute la durée de sa présence sur la Plateforme :

• disposer de toutes les autorisations, patentes, inscriptions et qualifications requises pour ses activités (par exemple autorisation d'exploiter, règles cantonales sur les manifestations, la restauration ou l'hygiène alimentaire) ;
• disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à ses activités avec des enfants, et la présenter aux Parents sur demande ;
• respecter les règles applicables à la sécurité des enfants, des locaux et du matériel (par exemple normes de sécurité des structures gonflables et des jeux, sécurité incendie, capacités maximales), assurer un encadrement suffisant, et ne confier les enfants qu'à des personnes fiables et compétentes ; lorsque cela est approprié, il demande aux personnes travaillant avec des enfants un extrait spécial du casier judiciaire ;
• respecter la législation sur les denrées alimentaires, notamment l'information sur les allergènes, et informer clairement les Parents des ingrédients et des risques ;
• informer clairement les Parents de ses prix, conditions générales, conditions d'annulation, de ce qui reste sous la surveillance des parents et de toute restriction (âge, santé, capacité) ;
• répondre seul de l'exécution de ses prestations, de son personnel et de ses sous-traitants.

23. Demandes et données des Parents

23.1 Les données reçues avec une Demande (nom, e-mail, téléphone, détails de la fête) sont transmises au Prestataire uniquement pour répondre à cette Demande et préparer, conclure et exécuter le Contrat de prestation. Pour ce traitement, le Prestataire agit comme responsable du traitement indépendant au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD).

23.2 Le Prestataire s'engage à : traiter ces données de manière confidentielle et sécurisée ; ne pas les vendre ni les communiquer à des tiers non nécessaires ; ne pas les utiliser pour de la publicité ou une newsletter sans le consentement exprès du Parent (art. 3 al. 1 let. o LCD) ; les supprimer lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ; répondre lui-même aux demandes des Parents concernant ces données.

23.3 Le Prestataire répond aux Demandes de bonne foi et dans un délai raisonnable, ou indique qu'il n'est pas disponible. Il ne contacte pas les Parents de manière insistante.

24. Absence d'exclusivité et liberté commerciale

24.1 La présence sur la Plateforme est non exclusive. Le Prestataire reste libre d'utiliser d'autres canaux, et KidsConfetti est libre de présenter d'autres prestataires, y compris des concurrents.

24.2 Le Prestataire fixe librement ses prix et conditions. KidsConfetti ne prélève aucune commission sur les Contrats de prestation.

24.3 KidsConfetti ne garantit aucun nombre de Demandes, de vues ou de réservations, ni aucun chiffre d'affaires.

25. Contenus du Prestataire

25.1 Le Prestataire reste titulaire des droits sur les textes, photos, logos et autres contenus qu'il publie (« Contenus »). Il accorde à KidsConfetti, pour la durée de leur publication et le temps technique nécessaire au retrait, une licence gratuite, non exclusive, pour la Suisse et l'internet, d'utiliser, reproduire, adapter techniquement (format, recadrage, traduction) et afficher ces Contenus sur la Plateforme, dans les e-mails liés et pour présenter la Plateforme (par exemple réseaux sociaux de KidsConfetti), sans en modifier le sens.

25.2 Le Prestataire garantit qu'il détient tous les droits nécessaires sur les Contenus (droits d'auteur, marques, droit à l'image des personnes représentées, en particulier des enfants, pour lesquels il dispose du consentement des représentants légaux) et que les Contenus ne violent aucun droit de tiers ni aucune loi.

25.3 Il est interdit de publier des contenus illicites, trompeurs, discriminatoires, pornographiques, violents, ou portant atteinte à la personnalité, ainsi que des photos d'enfants identifiables sans consentement valable.

26. Offres payantes (Vérifié, Pro, Mise en avant)

26.1 Libre choix. La Fiche de base est gratuite. Les offres payantes sont facultatives et ne démarrent jamais automatiquement : elles ne sont conclues que lorsque le Prestataire les choisit activement et confirme le paiement. L'offre « Vérifié » est proposée gratuitement jusqu'aux 3 premières Demandes réelles reçues ; elle ne devient payante que si le Prestataire choisit ensuite de la poursuivre.

26.2 Prix et contenu. Les prix et prestations en vigueur au moment de la souscription sont indiqués sur la page des offres (actuellement : Vérifié CHF 10 par mois ou CHF 100 par an ; Pro CHF 39 par mois ; Mise en avant selon tarif affiché). Les prix s'entendent en francs suisses [TVA incluse si applicable ; l'exploitant n'est actuellement pas assujetti à la TVA – à vérifier]. Une offre payante améliore la visibilité ou les fonctionnalités ; elle ne garantit aucun résultat (ch. 24.3).

26.3 Paiement. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement Stripe (cartes, TWINT et autres moyens proposés). KidsConfetti n'a pas accès aux données complètes de carte. Les conditions de Stripe s'appliquent en outre. Le paiement est dû d'avance pour chaque période.

26.4 Durée et renouvellement. Chaque offre est conclue pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle pour la même durée tant qu'elle n'est pas résiliée ; ce renouvellement est clairement indiqué lors de la souscription, et un rappel est envoyé par e-mail au moins 14 jours avant le renouvellement d'une offre annuelle.

26.5 Résiliation par le Prestataire. Le Prestataire peut résilier à tout moment, sans motif, depuis son compte ou par e-mail à hello@kidsconfetti.ch. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun montant supplémentaire n'est prélevé. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf dans les cas des ch. 4.2, 26.6 et 27.3.

26.6 Changement de prix. Un changement de prix s'applique au plus tôt au renouvellement suivant et est annoncé par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; le Prestataire peut résilier avant son entrée en vigueur.

26.7 Retard de paiement. En cas d'échec du paiement, KidsConfetti peut, après un rappel, ramener la Fiche à l'offre gratuite. La Fiche de base reste visible.

27. Suspension, retrait et suppression par KidsConfetti

27.1 KidsConfetti peut, à sa libre appréciation, refuser, modifier, masquer, suspendre ou supprimer une Fiche ou un Contenu, et suspendre ou fermer un compte, notamment : en cas de violation des CGU ou de la loi ; de plaintes répétées ou sérieuses de Parents ; de doute sur la sécurité des enfants ; d'informations trompeuses ; de non-réponse persistante aux Demandes ; de cessation d'activité ; d'impayés ; ou lorsque la catégorie ne correspond plus à la Plateforme.

27.2 Lorsque c'est possible et approprié, nous informons le Prestataire au préalable et lui donnons l'occasion de s'exprimer. En cas de risque pour des enfants, d'atteinte manifeste aux droits de tiers ou d'injonction d'une autorité, nous pouvons agir immédiatement.

27.3 Si KidsConfetti supprime une offre payante sans faute du Prestataire ou cesse d'exploiter la Plateforme, la part payée et non utilisée est remboursée au prorata. En cas de suppression pour violation des CGU, aucun remboursement n'est dû.

27.4 Le Prestataire n'a aucun droit à être présenté sur la Plateforme ni à une position particulière.

28. Responsabilité de KidsConfetti envers les Prestataires

28.1 KidsConfetti répond uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Dans la mesure permise par la loi, toute autre responsabilité est exclue, notamment pour la négligence légère, le comportement d'auxiliaires, le manque à gagner, la perte de clientèle ou de données, les dommages indirects, les Demandes non reçues, fictives ou non converties, les erreurs dans des Fiches non revendiquées et l'indisponibilité de la Plateforme.

28.2 Si une responsabilité de KidsConfetti pour négligence légère devait néanmoins être admise, elle est limitée au montant payé par le Prestataire à KidsConfetti au cours des 12 mois précédant l'événement dommageable (au minimum CHF 100).

28.3 Les réserves du ch. 14.3 s'appliquent par analogie.

29. Garantie et indemnisation par le Prestataire

29.1 Le Prestataire relève et indemnise KidsConfetti de toutes prétentions de tiers (Parents, enfants, invités, autorités, titulaires de droits) et de tous dommages, frais et frais d'avocat raisonnables qui résultent : (a) de ses prestations, produits, locaux, personnel ou sous-traitants ; (b) de ses Contenus ou des informations qu'il a fournies ou omis de corriger ; (c) de son utilisation des données des Parents ; (d) d'une violation des CGU ou de la loi.

29.2 KidsConfetti informe le Prestataire sans retard d'une telle prétention et lui permet, dans la mesure du possible, d'y participer. KidsConfetti ne reconnaît pas une prétention sans consulter le Prestataire, sauf obligation légale.

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Partie D – Dispositions finales

30. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGU dans la mesure où elle décrit des obligations.

31. Communications

Les communications se font en principe par e-mail. Les e-mails envoyés à l'adresse indiquée par un Utilisateur ou publiée par un Prestataire sont réputés reçus. Contact : hello@kidsconfetti.ch.

32. Nullité partielle

Si une disposition des CGU est ou devient nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'est pas affectée. La disposition concernée est remplacée par une règle valable s'approchant le plus possible de son but économique, dans les limites de la loi.

33. Cession

KidsConfetti peut transférer le contrat avec un Prestataire à un successeur reprenant l'exploitation de la Plateforme ; le Prestataire en est informé et peut alors résilier son offre payante avec remboursement au prorata.

34. Droit applicable et for

34.1 Les présentes CGU et tous les rapports juridiques qui en découlent sont soumis au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

34.2 Le for exclusif est à Lausanne (Vaud), Suisse. Sont réservés les fors impératifs, en particulier, pour les consommateurs, le for de leur domicile ou siège selon l'art. 32 CPC, et le for prévu par la LDIP ou la Convention de Lugano pour les personnes domiciliées à l'étranger.

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[NOM], [ADRESSE] – KidsConfetti – hello@kidsconfetti.ch – Version du [DATE]